Et maintenant ? La patience est une vertu ...

7 NOVEMBRE 2011 - Vous êtes plusieurs à nous demander ce que devient le dossier d'initiative citoyenne. L'article ci-dessous devrait répondre à vos questions.


Tout d'abord, rappelons que la Préfecture du Gard a reçu le dossier d'initiative citoyenne le 19 juillet 2011, et que les services du Préfet ont six mois pour l'instruire et transmettre à la grande Chancellerie. Le Préfet a donc jusqu'au 19 janvier 2012 pour donner un avis.

D'autre part, il y a 3 promotions civiles par an pour la Légion d'Honneur et pour l'Ordre du Mérite, et une promotion spéciale pour l'Hommage national aux Harkis.

Légion d'Honneur :

• promotion du 1er janvier (décret du 31 décembre)
• promotion de Pâques (décret du 22 avril) 
• promotion du 14 juillet (décret du 13 juillet)
• promotion de l'Hommage national aux Harkis (décret du 20 septembre)

Ordre du Mérite :

• promotion de Pâques (décret du 22 avril) 
• promotion du 14 juillet (décret du 13 juillet)
• promotion de l'armistice (décret du 11 novembre)
• promotion de l'Hommage national aux Harkis (décret du 20 septembre)

A supposer que l'enquête dure jusqu'à 6 mois, et qu'éventuellement le dossier prenne un peu de retard ou qu'il y ait un contigent important de personnes à décorer, il est raisonnable d'espérer que si la procédure doit porter ses fruits, cela se fera à l'occasion de la promotion de Pâques ou du 14 Juillet.

Ainsi, il paraît improbable de voir Josette Spiaggia décorée lors du 11 novembre 2011, car le dépôt du dossier d'initiative citoyenne est encore trop récent, et ce malgré le courrier de la grande Chancellerie de juillet.

A contrario, si son nom n'est pas publié dans la liste des récipiendaires de Pâques ni du 14 juillet 2012, il y aura tout lieu de penser que la grande Chancellerie n'a pas retenu cette proposition en dépit des signataires et soutiens qu'elle a reçus.

Il est important de rappeler, comme le précise la page officielle de la Grande Chancellerie, qu'il est impossible de savoir si une personne a été décorée avant la publication du décret.

Sur le site, la réponse est catégorique :

Puis-je savoir avant la parution sur le Journal Officiel si je suis sur la liste des nouveaux décorés ?
Réponse : Non